Justice : Sérénité et confiance

Comment interpréter ce qu’a dit Dominique Main, le premier président de la cour d’appel de Poitiers à l’occasion de la rentrée solennelle, faisant allusion sans les nommer, aux évènements du 10 octobre dernier (NR 6 janvier 2010) : “La justice, pour bien fonctionner, si elle doit être exigeante envers elle-même, a aussi besoin d’un environnement extérieur propice, elle a besoin de sérénité, elle a besoin d’un minimum de confiance“. Il a estimé que la “mise en cause, parfois sans mesure“, du travail des juges, “ne sert ni la justice, ni la paix sociale” ?

Pensait-il que, comme le notait le Syndicat de la Magistrature dans son communiqué du 16 octobre, la justice était “sous pression sécuritaire”, ? Que l’emballement médiatico-politique, la venue du ministre de l’intérieur et ses déclarations publiques (“J’espère que la justice sanctionnera, et durement“) avait encouragé le procureur à proposer des peines extravagantes et aux juges de le suivre ? Que la comparution immédiate avait aussi encouragé des procès sans enquêtes et sans preuves ? Des procès reposant exclusivement sur des témoignages de policiers ? Que la prise systématique de prélèvements d’ADN conduisait à poursuivre et à condamner des personnes dont le seul tort est de la refuser ?

Aujourd’hui, 3 mois après les faits du 10 octobre, ne pouvons-nous pas être plus “sereins” ? L’un des condamnés déjà jugé en appel à été poursuivi le 12 octobre pour “dégradations volontaires, dégradations de biens publics, coups et blessures sur agents de la force publique dans l’exercice de leurs fonctions”. N’est-ce pas des plus extravagant pour quelqu’un qui n’aurait fait que jeter une pile de caméscope en direction d’un commissaire, lors des affrontements au Pont Neuf, et qui s’est fait interpeller plusieurs heures plus tard ? Concernant maintenant le jugement du procès de cette personne le 12 octobre, le procureur avait demandé 18 mois de prison dont 10 mois fermes. Et la condamnation a été de 8 mois de prison dont 4 avec sursis et 800 € d’amende. Quatre mois de prison ferme quand même pour un jet de pile tombée à deux mètres du commissaire ! Tout cela n’est pas d’une grande “sérénité”, ni ne peut donner “confiance” en la justice. Surtout que lors de l’appel du 19 novembre, même si la visite du ministre de l’intérieur était déjà loin et si l’hystérie collective était un peu tombée, que l’enquête avait eu le temps d’être menée, l’avocat général avait encore demandé 18 mois de prison dont 8 mois ferme. La condamnation étant en fin de compte de 8 mois de prison dont 7 avec sursis. La justice jouant certes l’apaisement en ne condamnant qu’à la peine déjà effectuée, soit un mois de prison ferme, mais ne reconnaissait pas la démesure de la peine.

Jean-François Chazerans – Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux.

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