Fête de la Musique Demandes de mise en liberté Notes d’audience du 29 juin 2010 par S. G.

Conditions de l’audience

A priori, il n’y a pas à examiner les faits, mais simplement à voir si les détenus à titre provisoire dont la mise en liberté est demandée :
1/ présentent des garanties de “représentation”, c’est-à-dire d’engagement d’être bien présents le jour de l’audience sur le fond (le 8 juillet),
2/ n’en profiteront pas pour se concerter
3/ ne risquent pas de “réitérer” ce pourquoi ils ont été mis en examen, c’est-à-dire se livrer à des violences (de représailles ?) à l’encontre de policiers.

Il faut redire ici la difficulté fréquente, pour l’auditoire, de comprendre ce qui se dit entre le tribunal et les gens à la barre.
Il y a d’abord le simple fait que les intervenants, parlant pour eux mêmes, à proximité immédiate, arrivent à se comprendre et n’ont pas le souci d’être compris de la salle (lectures de dossiers à mi-voix). Seul le procureur qui doit s’adresser au tribunal d’un peu loin et entend parfois être entendu de la salle, parle relativement fort.
Il y a certes des micros installés, mais (à la différence de la salle des appels), il n’y a pas les hauts-parleurs correspondants.
Ceci relativise grandement le principe de la publicité de l’audience, et aggrave la difficulté de prise de notes (même au premier rang), qui est aussi un élément concret de cette publicité, élément constitutif d’une justice rendue “au nom du peuple français”.

Cela dit, si ce qui est relaté ici est parfois fragmentaire, il y a l’essentiel de ce qu’il faut pour comprendre la logique de l’audience.
Notamment, comment dans la question de la détention provisoire, qui devrait être l’exception, et comme telle fortement motivée, entre en jeu d’abord un biais important, du fait que la police soit directement partie prenante, tant comme témoin que comme partie civile et ensuite de ce que “l’instruction” à la barre du dossier des prévenus privilégie très fortement, en amont du présent, le vécu personnel des détenus, au-travers de leur “curriculum vitæ social”, dont le casier judiciaire, longuement épluché.

Les interrogatoires

Les six vont rester debout pendant les (presque) deux heures que cela va durer, alors que les six policiers les accompagnant pourront d’asseoir.
On peut renvoyer à l’article NR du 30 juin (signé BD), diffusé par Antirep86, qui fait pour chacun(e) un bref résumé de son parcours, jusqu’aux décisions du tribunal.
Ci-dessous, à l’aide des notes d’audience, ce qui souligne la démarche de “profilage” des prévenus, base de l’investigation et de la suite donnée à leurs demandes.
Nina ; casier : refus d’ADN et relaxe pour soi-disant bris de panneau publicitaire). Expertise psychologique : “repli verbal … réponses lapidaires … mauvais contact … personnalité antisociale … forme de dangerosité …”.
Adrien ; casier : “dégradation de locaux scolaires … tribunal pour enfant … absentéisme scolaire … manifestations lycéennes”.
Samy ; casier : “violence en réunion, dégradation de biens d’autrui”.
Medhi ; casier : “violence en réunion”.
Clément : sans emploi, ex-SDF, en foyer.
Evan : pas d’antécédents.

De ces enquêtes de personnalité et de comportement, dont les casiers forment le “plat de résistance”, ressort un préjugement implicite de culpabilité sociale, anticipant le jugement sur le fond et mettant à mal la présomption d’innocence.

Le procureur

Il requiert le maintien en détention pour les 5 (ainsi que celui du contrôle judiciaire ?).
Il met en avant le risque de réitération, de pression sur les policiers, et rappelle que “derrière chacun, il y a un homme”, et qu’ils sont les victimes (léger rire courant sur les bancs du public et rappel à l’ordre du président).
Il souligne les antécédents des casiers, la gravité d’actes à l’encontre de fonctionnaires du service public (certificats médicaux complémentaires après le CHU).

La défense

Les avocat(e)s plaident pour une part sur ce qu’il peut y avoir de spécifique à chacun de leur client(e) : garantie de représentation (parents), risque de voir échapper un travail d’été, remise en cause d’une réinsertion …
Et puis il y a des développements sur les points posant des questions de principe.
# La mise en détention provisoire :
C’est la sanction de la juste demande d’un délai pour une bonne justice ; celle qui doit prendre le temps d’y voir clair. On met en prison (en soi une “violence inouïe”; cela reste la “geôle”) pour avoir voulu échapper aux aléas de la comparution immédiate, notamment par rapport aux témoignages (“croisés”) exclusivement policiers, permettant une “construction” de l’inculpation.
# L’argument d’autorité du casier :
Certes on ne juge pas des faits, mais des personnes dont il y a lieu de connaître les antécédents ; mais cet éclairage amène à faire du passé l’aune du jugement présent alors que celui qui en est l’objet est (en l’occurence, “mûri, amendé”) un “quelqu’un qui n’est plus celui de son casier”.
# Une expertise psychologique particulièrement sujette à caution :
Cela concerne Nina, “expertisée” au saut du lit. L’expert, plus gériatre de formation, que psychologue, se satisfaisant de conclusions sommaires et expéditives, visiblement marquées de jugement moral ; sur l’absence d’expérience professionnelle de Nina (en début de fac), sur sa “personnalité antisociale” (surtout pas très partante pour dialoguer après une nuit pratiquement sans sommeil), bref déjà “incurable” (à guère plus de vingt ans)
Bac passé du premier coup avec mention et une année de biologie ; idées de gauche (mais pas anarchiste), occupante d’amphi en 2009.

Simone Brunet

Intervient en dernier avec, outre la défense individuelle de son propre client, une démarche de mise en perspective générale anticipant le débat sur le fond du 8 juillet

“Jouons cartes sur table … nous sommes auxiliaires de justice … concourons à manifester la vérité”.
“On voit les choses autrement plus juste qu’il y a une semaine”.
Ici, pour introduire la suite citation de la fameuse phrase de Paul Nizan (dans “Aden Arabie”) : “J’avais 20 ans et ne permettrait à personne de dire que c’est le plus bel âge de la vie” (effet de manche !)
Développement : ce qui s’est passé à la Fête de la Musique, s’inscrit dans la pratique policière mise en œuvre depuis des mois et dont une partie de la jeunesse fait les frais.
S’il y a personnalisation, c’est que pour elle, la police c’est d’abord ce Papineau, qui s’affiche sur le terrain, c’est-à-dire dans la rue par une logique d’affrontement, induisant une “fracture” permanente.
Dans son courrier (interne) Papinaud se situe dans la vie civile par rapport à laquelle il met en cause, comme fauteurs de troubles à l’ordre public : avocats, journalistes et comités.
Mais en l’occurence, on n’est pas dans un “quartier” ; plutôt dans un “village” où il faudrait comprendre que l’ordre public passe aussi par la paix sociale.

Ceci étant posé, sont à nouveau pointés faits et comportements illustrant la dérive sécuritaire :
– Déni probable de vérité dans la véracité très incertaine de l’histoire de la canette.
– La mise en détention comme réponse directe à la police dont la seule parole fait le témoin exclusif du supposé délit ; “auto-témoignages” où témoins et “victimes” sont les mêmes.
– Déontologie douteuse d’une expertise psychologique particulièrement orientée (“un torchon” sic).

Et enfin plusieurs considérations concernant le fonctionnement de la justice, dont les magistrats eux-mêmes :
– Les juges sont aussi des citoyens.
– Rappel (sous Pompidou ?, début années 70) de la mobilisation de la magistrature contre les propos de René Tomasini (ministre, père du préfet) ayant parlé de la “lâcheté des magistrats” dans les questions d’ordre public (des jeunes en détention provisoire avaient été relâchés).
– Question à se poser sur le “budget” d’une telle procédure (police, prison, tribunal), au regard de son “efficacité sociale” (air dubitatif du président !).
– Et phrase un peu sibylline sur ce qui aurait été un contact direct du magistrat instructeur (un des deux assesseurs) avec le service de sécurité publique (interdit ?).

Suspension d’audience pour le délibéré. Installation d’une petite barrière de 5 policiers debout dans l’allée centrale, à hauteur du premier rang, masquant de fait une partie du tribunal ; préparation d’une évacuation rapide de la salle.
Et jugement que l’on sait ; début de réactions (et pluie de “chut ! chut ! …”), notamment pour Adrien non libéré, ce qui tempère la satisfaction pour les autres (des larmes).

Hypothèse personnelle

La plaidoirie de Simone Brunet m’avait paru un peu longue, avec des rajouts peut-être pas nécessaires ; en fait il y avait pour la salle une certaine fatigue à suivre, compte tenu du temps écoulé avec les six interrogatoires assez longs. Et puis à la relecture de mes notes, j’ai compris d’abord que la défense des personnes gagnait, même si ça n’est pas absolument nécessaire, à s’inscrire dans un cadre général posant des principes, sans s’en tenir au simple fait divers ; ensuite, c’est la possibilité pour la défense de rôder la plaidoirie à venir sur le fond, quant aux arguments, à leur construction et au rythme (c’est une course de fond, avec des moments de sprint)
Enfin, et c’est là l’hypothèse personnelle, j’ai eu l’impression, à la relecture, qu’il pouvait y avoir dans la “trame” du discours le “fil” supplémentaire d’un non-dit … audible par le tribunal et au-delà, à un certain niveau politico-administratif, visant Papineau dans sa pratique même.
En résumé, ce serait ceci : si Papineau est sans doute un bon policier, il n’est pas à sa place à Poitiers, où son comportement de “shérif”, peut-être adapté à des situations genre Villiers-le-Bel, Clichy-sous-Bois, ou Evry (où il était en poste), non seulement ne correspond pas à la sociologie locale (dont celle du “plateau”), mais risque fort d’être contre productif. Sa conception du maintien de l’ordre finit par générer plus de désordre que l’éliminer. Sa couverture par le préfet n’interdit pas de s’interroger sur la pertinence de ses initiatives. A tout le moins, sans évidemment le désavouer explicitement, un procès sans complaisance vis-à-vis de la police (en étant rigoureux sur ses témoignages) serait de bonne politique (cf précédent de la relaxe de Nina et de l’attitude du procureur).

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