La demande d’annulation de l’enquête sur Tarnac rejetée Nouvelobs.com avec AFP 23-10-10

La demande d’annulation de l’enquête sur Tarnac rejetée

Tarnac (Sipa)

Tarnac (Sipa)

La défense de Julien Coupat et des neuf autres mis en examen avait demandé l’annulation de deux pièces centrales du dossier.

La cour d’appel de Paris a rejeté vendredi 22 octobre la demande d’annulation de l’enquête présentée par la défense du groupe de Tarnac, soupçonné d’avoir saboté des lignes TGV en novembre 2008, a-t-on appris de source judiciaire.

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La défense de Julien Coupat et des neuf autres mis en examen avait demandé l’annulation de deux pièces du dossier: la surveillance du domicile de Julien Coupat à partir du 15 août 2008 et un placement sur écoutes de l’épicerie de Tarnac (Corrèze) au premier semestre 2008 qui était gérée par certains des jeunes accusés des sabotages.

Pour les avocats, l’annulation de ces actes, réalisés dans le cadre d’une enquête préliminaire du parquet de Paris antérieure aux sabotages des lignes TGV, aurait entraîné l’annulation de la totalité de la procédure, confiée le 15 novembre 2008 au juge d’instruction Thierry Fragnoli.

Les avocats des jeunes mis en examen reprochaient notamment aux policiers de la sous-direction antiterroriste (Sdat) d’avoir filmé “en dehors de tout cadre légal” la cour intérieure et la porte d’entrée d’un immeuble parisien dans lequel vivait Coupat.

Or, la surveillance vidéo d’un domicile est interdite dans le cadre d’une enquête préliminaire, affirmait la défense, la captation d’images ne pouvant être autorisée que par un juge d’instruction ou un juge des libertés et de la détention (JLD).

La cour d’appel devait aussi trancher la question de la validité des écoutes téléphoniques de l’épicerie de la commune de Tarnac, en Corrèze, réalisées sans autorisation préalable au premier semestre 2008.

Opposé à l’annulation des pièces, le parquet général avait estimé a contrario que l’autorisation donnée par un JLD se référait à tous les modes de télécommunication, sans qu’il soit besoin de les identifier spécialement.

Parallèlement à ces demandes d’annulation, la défense du groupe de Tarnac met en doute la vraisemblance d’une pièce centrale du dossier, à savoir le procès-verbal D104 qui retrace la filature de Julien Coupat et de sa compagne, dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008 à Duisy (Seine-et Marne), sur les lieux d’un des sabotages.

Les avocats estiment que ce PV “n’est pas authentique”: ils doutent de la présence des policiers sur place et demandent donc au juge d’organiser une reconstitution des faits commis durant cette nuit.

(Nouvelobs.com avec AFP)

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