Claude Guéant, ministre de la Justice des mineurs ? 04 novembre 2011

Le ministre de l’Intérieur est-il devenu un ministre de la Justice bis ? C’est la question que l’on peut se poser à la lecture de la longue interview de Claude Guéant au Monde la semaine dernière (26 octobre). Le locataire de la Place Beauvau y annonce en effet que l’axe prioritaire de son action est désormais la réforme de la justice des mineurs. Cette situation politique et institutionnelle a pourtant de quoi surprendre. On se rappelle encore les fortes tensions qui ont existé régulièrement entre ces deux ministères au fil des dernières décennies, sous les gouvernements de droite comme de gauche. Tensions logiques au demeurant quand l’un des ministères (celui de la justice) est aussi celui des libertés quand l’autre (celui de l’Intérieur) ne l’est pas, et quand le premier est construit sur la séparation des pouvoirs quand l’autre relève d’un pouvoir exécutif éminemment hiérarchisé.

Une tendance forte depuis 2007

Le positionnement de Claude Guéant est en réalité l’aboutissement d’une tendance initiée par Nicolas Sarkozy encore ministre de l’Intérieur avec le vote de la loi dite de prévention de la délinquance (5 mars 2007), qui consistait notamment en un nouveau durcissement de la justice des mineurs. C’était donc en réalité la première réforme d’ampleur de l’ordonnance de 1945 relative aux mineurs délinquants portée par le ministère de l’Intérieur.

Dans la foulée des élections présidentielles, le nouveau ministre Brice Hortefeux faisait voter dans la loi d’orientation et de  programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) des dispositions en matière de droit pénal des mineurs qui s’annonçaient à nouveau déterminantes. Mais le Conseil constitutionnel les a largement invalidées.

Pour ne pas être en reste avec cette nouvelle tradition, c’est donc désormais Claude Guéant qui définit ses orientations relatives à la justice des mineurs. Une semaine après cette interview au Monde, le silence du ministre de la Justice Michel Mercier est assourdissant, comme du reste sur les précédentes attaques visant les magistrats. On ose à peine imaginer le niveau d’agressivité des réactions si, à l’inverse, le ministère de la Justice se mettait en tête de critiquer l’action des forces de police ou d’annoncer dans la presse une réforme de l’organisation policière… !

Le thème de la réforme de l’ordonnance de 1945 : une rente politique

Quelques mots sur le contenu de cette interview. Sur le fond rien de nouveau, tant sur l’argumentation que sur les réponses proposées.

Sur le constat, comme c’est la règle en préambule de chaque projet et de proposition de loi, comme de chaque rapport officiel régulièrement commandé par tel ou tel ministre ou par le Président de la République (dernier en date : le rapport Lachaud), il est de bon ton de commencer par la sempiternelle affirmation : « cette délinquance est de plus en plus importante et de plus en plus violente ». Et qu’importe si les recherches montrent que c’est là une sorte de figure imposée et surtout une idée reçue sans réel fondement.

Fort de ce pseudo constat scientifique, l’objectif principal est donc « enfin » la « réforme profonde de l’ordonnance de 1945 ». Ce qui fait rire (ou pleurer, c’est selon) lorsque l’on se souvient que cette ordonnance a été modifiée à 34 reprises depuis 1945, qu’elle ne conserve plus grand chose ni de la lettre ni de l’esprit de 1945, et lorsque l’on constate que, dans sa troisième partie relative à la justice des mineurs, la très récente loi du 11 août 2011 « sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » a modifié pas moins d’une trentaine d’articles d’un texte qui en compte une cinquantaine. Qui dit mieux ? On comprend ici qu’il s’agit d’une pure rhétorique et que ce thème de la réforme de l’ordonnance de 1945 est devenue une véritable rente politique.

D’ailleurs les propositions de réforme de Claude Guéant ne sont rien d’autres que la reprise de dispositions déjà votées. Apporter une réponse plus rapide ? Rappelons le jugement à délai rapproché créé en 2002, la présentation immédiate de 2007, la convocation devant le tribunal pour enfant par officier de police judiciaire ou la césure pénale de la loi de 2011. Quant à la question de la mise à exécution des décisions de justice elle suppose des moyens dont ni les greffes, ni les juges, ni la PJJ ne disposent. Mettre en place des sanctions dissuasives contre les parents ? Les propositions de Claude Guéant reposent sur un trinôme désormais connu : sanction pénale (qu’il faudrait étendre), suspension des allocations familiales (qu’il faudrait multiplier) et contrat de responsabilité parentale (qu’il faudrait généraliser). Et tant pis si les unes reposent sur les magistrats du siège et leur indépendance, les autres sur les CAF et leur autonomie, les troisièmes sur les collectivités locales et leur libre administration.

Le salaire de la peur

Alors certes la refonte totale qui devait prendre la forme d’un code pénal des mineurs (découlant du rapport Varinard de décembre 2008) n’a pas encore été votée. Mais à qui la faute ? Ni à Rachida Dati qui avait fait écrire le projet, ni à Michèle Alliot-Marie qui avait pris l’engagement de faire voter le texte avant l’été 2010. En vérité, tout se passe comme si cette ultime réforme était volontairement retardée depuis près de trois ans car conçue par les stratèges de l’Élysée comme une apothéose politique que l’on se garderait en réserve pour l’étape finale : la dernière ligne droite de la campagne présidentielle. De fait, dans toute cette affaire, n’est-ce pas avant tout de communication politique qu’il s’agit ? En relisant quelques pages de Machiavel, on imaginerait volontiers que le but est de maintenir en permanence les électeurs dans la peur de la délinquance juvénile, pour mieux les inciter à voter pour ceux qui se posent en gardiens de l’ordre. Une stratégie vieille comme la politique…

Christophe Daadouch & Laurent Mucchielli

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