Voies SNCF bloquées : l’État responsable NR 18/11/2011

Poitiers

Le 24 avril 2008, une centaine de lycéens s’échappent d’une manifestation revendicative pour aller s’installer sur les voies ferrées en pleine gare de Poitiers. Il va falloir une heure aux policiers pour convaincre les jeunes manifestants de lever le camp. Du coup, plusieurs trains sont retardés.
La SNCF réclame aujourd’hui réparation de ces désordres à l’État que la loi tient pour civilement responsable des dégâts portés à la propriété privée et de leurs conséquences à trois conditions : il faut qu’il y ait eu rassemblement, que les manifestants aient employé la force et qu’un délit ait été commis. Dans le cas de la manifestation lycéenne, les trois conditions semblent remplies, l’entrave à la circulation des trains étant poursuivie par une loi de 1845 !
La SNCF estime le montant de son préjudice à 14.480 €, calculé à partir d’un barème peu convainquant basé sur le retard des trains. Hier matin, le rapporteur public a conclu à la condamnation de l’État mais a ramené la somme due à 722 malheureux euros correspondant au salaire d’un agent de sécurité envoyé sur place pour éviter tout accident et surtout aux frais de l’huissier mandaté à la gare pour constater l’occupation des voies. Le jugement sera rendu le 1 er décembre.
A noter que, par le passé, l’État a déjà été condamné à indemniser la SNCF après l’installation de barrages sur les voies, le 16 septembre 1993, à Iteuil, par un groupe d’une quinzaine d’agriculteurs.

V. B.

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