Tarnac: l’affaire se révèle être un fiasco pour le pouvoir Médiapart 13 janvier 2012

« Enlisée, l’affaire s’est complètement enlisée », estime Me Thierry Lévy, l’un des avocats des mis en examen de Tarnac, accusés d’avoir saboté plusieurs lignes à grande vitesse (LGV) entre octobre et novembre 2008. Trois ans après les faits et l’arrestation en fanfare de Julien Coupat, de sa compagne Yildune Lévy, ainsi que de sept autres personnes, à l’époque désignés comme appartenant à la « mouvance anarcho-autonome », l’information judiciaire pourrait se terminer beaucoup plus discrètement d’ici l’été.

Dès leur arrestation, la ministre de l’intérieur de l’époque Michel-Alliot Marie s’était empressée de saluer devant les micros une « opération réussie » et « rendue possible grâce au travail » de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), et de la sous-direction antiterroriste (Sdat). Politiquement, l’« opération » tombait à pic. Elle tourne maintenant au fiasco, un fiasco que le gouvernement tente de faire oublier.

A l’époque, ces spectaculaires arrestations étaient censées prouver l’efficacité du tout nouveau service de renseignement, la DCRI, née en juillet 2008 de la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et de la direction centrale des Renseignements généraux (RG). Plus encore, elle venait valider l’obsession de la ministre à l’égard des « risques d’une résurgence violente de l’extrême gauche radicale », dénoncés dès février 2008 dans une interview au Figaro.

Mais le spectre d’un ennemi intérieur, déployé internationalement, s’est rapidement dégonflé, et Michèle Alliot-Marie a disparu, contrainte de quitter le gouvernement pour avoir proposé, il y a un an, son savoir-faire sécuritaire… à Ben Ali. En revanche, à l’instigation des avocats, le feuilleton médiatique de l’affaire de Tarnac est devenu celui de la contre-enquête sur les méthodes de la police antiterroriste. « Si procès il y a, ce sera celui de l’antiterrorisme », met en garde Me Jérémie Assous, un des avocats du groupe.

Dernier épisode en date, le 3 janvier 2012, une information judiciaire a été ouverte à Brive-la-Gaillarde pour enquêter sur les écoutes sauvages de l’épicerie de Tarnac (Corrèze) gérée par plusieurs des suspects. Suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée en février 2011 par Me William Bourdon, au nom de magasin général de Tarnac, un juge d’instruction devra déterminer s’il y a eu « atteinte au secret des correspondances » et « atteinte à la vie privée ».

L'épicerie de Tarnac, reprise en 2007 par les jeunes militants.L’épicerie de Tarnac, reprise en 2007 par les jeunes militants.

En mars 2008, sollicité pour des problèmes de terminal carte bleue à l’épicerie de Tarnac, un agent de France Télécom avait découvert et désinstallé un boîtier connecté à l’une des lignes téléphoniques du magasin. Il ne pouvait s’agir d’une écoute judiciaire, l’enquête préliminaire visant le groupe de Tarnac pour « association de malfaiteurs à visée terroriste » n’ayant été ouverte que le 16 avril 2008.

Le mode opératoire ne correspond pas non plus à une écoute administrative (avec demande d’autorisation à la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité). « On est dans une logique de bricolage style Canard enchaîné (des agents de la DST avaient été surpris en train de poser des micros dans les bureaux du journal – ndrl)», estime Me William Bourdon. Le groupe de Tarnac a donc été écouté, vraisemblablement illégalement, dans un contexte policier et politique de paranoïa à l’égard des mouvements d’extrême gauche.

Quelques mois plus tard, la mise en examen de Julien Coupat pour avoir « organisé un groupement en vue de la préparation d’actes terroristes » porte d’ailleurs sur des faits « allant de 2002 au 10 novembre 2008 », preuve de la surveillance prolongée dont a fait l’objet celui tenu pour être le leader du petit groupe de Tarnac.

« Si preuve est rapportée que le point de départ de l’enquête n’a été possible qu’en raison d’écoutes clandestines, c’est tout le dossier qui serait fragilisé », estime M  William Bourdon. Le parquet de Paris avait ouvert l’enquête en avril 2008, à la demande de la sous-direction antiterroriste (Sdat) de la direction centrale de la police judiciaire, qui soupçonnait l’existence d’« une structure clandestine anarcho-autonome entretenant des relations conspiratives avec des militants implantés à l’étranger et projetant de commettre des actions violentes ».

Une balise encombrante

Deux autres enquêtes, touchant deux pièces majeures du dossier, ont été ouvertes après le dépôt des plaintes par les avocats.

– A Clermont-Ferrand, une enquête préliminaire pour « subornation de témoin » vise la déposition d’un témoin sous X, qui aurait fait l’objet de pressions policières.

– A Nanterre, une information judiciaire a été ouverte par le parquet en novembre 2011 pour « faux et usage de faux en écriture publique » concernant le procès-verbal de filature de Yildune Lévy et Julien Coupat.

C’est ce procès-verbal, dit PV 104, qui démontre leur présence, la nuit du 7 au 8 novembre 2008, à Dhuisy (Seine-et-Marne), à proximité des lieux du sabotage sur la ligne TGV-Est. Il est d’autant plus important, qu’alors que trois autres fers à béton avaient été fixés cette nuit-là sur différentes lignes à grande vitesse (Nord, Est et Sud-Est), l’enquête s’est focalisée sur ce sabotage à hauteur de Dhuisy.

Or, d’après les avocats, le PV 104, qui retrace 17 heures de filature par une vingtaine de policiers de la sous-direction antiterroriste (Sdat) et de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), est truffé d’incohérences.

Pont auprès duquel la voiture de Julien Coupat aurait été vue, sur la ligne TGV Est.Pont auprès duquel la voiture de Julien Coupat aurait été vue, sur la ligne TGV Est.

L’usage d’une balise GPS clandestine pourrait expliquer certaines de ces contradictions, comme le fait que les policiers affirment avoir perdu la voiture porte de Châtillon, dans un parking souterrain, où une balise ne pouvait plus émettre. Julien Coupat « était suivi à bonne distance grâce à une balise GPS placée sur sa vieille Mercedes », avait expliqué en février 2011 dans Le Nouvel Obs une « source proche de l’enquête ». « A midi, le signal a disparu comme cela arrive quand la cible entre dans un parking souterrain. »

Autre élément troublant, les policiers affirment avoir repéré la Mercedes du couple à l’arrêt en pleine nuit aux abords de la ligne LGV où un crochet sera découvert au matin, sans avoir jamais vu Julien Coupat et Yildune Lévy eux-mêmes sur les voies. Ce qui paraît curieux vu la configuration des lieux, surtout si le couple (qui nie par ailleurs s’être trouvé sur les lieux) s’était aidé d’une frontale comme le soupçonnent les policiers.

« Les policiers ont dû interrompre la filature, puis ont essayé de la reconstituer à partir de constations incomplètes réalisées grâce à la balise », pressent Me Thierry Lévy. Dans Libération (15 novembre 2008) puis dans Le Nouvel Obs (18 février 2011), des policiers ont confirmé avoir utilisé une balise GPS en complément de la filature, avant de nier son existence au juge d’instruction Thierry Fragnoli. 

« La Sdat n’a pas été amenée à faire usage de dispositif “GPS” sous le véhicule Mercedes (…) les 7 et 8 novembre 2008 », dément Eric Voulleminot, patron de la Sdat dans un courrier du 26 juillet 2011. Sans préciser si c’était également le cas pour la DCRI, qui suivait aussi la voiture de Julien Coupat.

Le code pénal français est muet sur l’utilisation de balises GPS. Elles ne sont donc pas explicitement soumises à une autorisation du juge, mais pour Me William Bourdon, il est évident que « tous les modes clandestins de surveillance, que ce soit de la parole ou des mouvements, sont illégaux ». « S’il n’y a pas de balise, les constations faites sont impossibles et le PV 104 plonge, mais si les policiers reconnaissent son existence, ils sont dans l’illégalité », résume Me Lévy.

Bref, trois ans après les faits, la justice antiterroriste en est encore à supputer l’utilisation ou non d’un dispositif GPS potentiellement illégal par les policiers chargés de la filature. 

Du terrorisme vraiment ?

La qualification terroriste des faits elle-même reste en débat. Les jeunes militants de Tarnac et de Rouen ont été mis en examen pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », Julien Coupat étant lui poursuivi pour « direction et organisation ». Mais jusqu’à l’ordonnance de renvoi devant les assises ou le tribunal correctionnel, les juges d’instruction peuvent décider d’abandonner cette qualification terroriste. Ils n’ont pas tranché pour l’instant.

La définition pénale française du terrorisme est assez floue : il s’agit d’un certain nombre d’infractions « ayant pour but de troubler l’ordre public par la terreur ou l’intimidation ». Jusqu’ici, elle ne s’était jamais étendue aux atteintes aux biens. « Même s’il n’y a pas d’accord international sur la question, globalement on considère que le terrorisme, c’est faire couler le sang, explique Me William Bourdon. Si le juge Fragnoli décide d’étendre cette définition aux atteintes aux biens, il prend une lourde responsabilité, car il ouvre la possibilité de criminaliser demain les formes les plus violentes de la contestation sociale. C’est une jurisprudence qui mettrait la France en marge d’une espèce de consensus international. »

Une déqualification ouvrirait en tout cas une porte de sortie aux trois juges en charge de l’instruction, Thierry Fragnoli, Edmond Brunaud et Yves Jannier, dans un dossier que le gouvernement s’efforce aujourd’hui de faire oublier. Après les premières déclarations tonitruantes de la ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie, ses successeurs place Beauvau se sont bien gardés de s’exprimer sur un dossier aussi contesté. 

« C’est une affaire qui avait un intérêt politique évident et qui a complètement disparu aujourd’hui, estime Me Thierry Lévy. Le temps de l’exploitation politique passé, reste à trouver une solution judiciaire. » Et il n’est pas certain que les mis en examen de Tarnac se contentent d’une sortie par la petite porte.

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