Garde à vue : la réforme fonctionne bien NR 21/01/2012

Malgré les inquiétudes exprimées dès sa mise en place, l’application de la réforme s’est faite “ sans peur ”. Leur nombre a même baissé.

Le procureur de la République Pierre Sennès a mis l'accent sur la réforme de la garde à vue.

Le procureur de la République Pierre Sennès a mis l'accent sur la réforme de la garde à vue.

La famille judiciaire s’est retrouvée hier pour l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Poitiers. L’activité civile et pénale de la juridiction a été présentée par le président par intérim Philippe Darrieu et le procureur de la République Pierre Sennès. L’année 2011 a été marquée par 25.320 plaintes et procès-verbaux, un chiffre en légère baisse de 8 % par rapport à l’année dernière (27.549). 6.684 d’entre eux ont fait l’objet de poursuites.

Le procureur de la République Pierre Sennès est revenu sur deux réformes qui ont profondément modifié l’exercice de la justice pénale. Tout d’abord celle de la médecine légale et sa mise en œuvre avec les acteurs locaux que sont le CHU de Poitiers avec la création d’une unité médico-judiciaire (UMJ), les médecins libéraux, l’hôpital de Châtellerault, les services de police et de gendarmerie. « Ce dispositif peut être considéré comme un succès » a-t-il souligné en dressant un premier bilan : en moyenne 132 victimes d’infractions pénales sont accueillies chaque mois dans l’UMJ.

Les gardes à vue
baissent de 30 %

Un projet de création d’une unité médicale spécialisée pour l’accueil des mineurs victimes de violences sexuelles est aujourd’hui à l’étude. Il consiste dans l’aménagement d’un espace sensible au CHU où les enquêteurs pourront réaliser des auditions filmées des mineurs victimes, avec dans le même temps la prise en charge médicale pour réduire le traumatisme résultant d’une enquête.
Le procureur Sennès a également mis l’accent sur la réforme de la garde à vue et l’instabilité juridique qu’elle a suscitée. Des 7 premiers mois de son application, il a retenu un bilan plutôt positif. « Les choses se sont faites sans peur, naturellement. Il n’y a strictement eu aucun problème significatif dans le ressort du tribunal dans l’application de la réforme », a-t-il assuré. Il a noté une baisse notable du nombre de gardes à vue, de l’ordre de 30 %, depuis juin 2011. Le taux d’élucidation des affaires pénales demeure aussi à un niveau « très satisfaisant », en particulier en matière de stupéfiants (+ 15 %).

Philippe Bruyère

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