Les Anonymous peuvent-ils manifester masqués ? Police et cetera 28-01-12

Ils appellent à la manifestation aujourd’hui 28 janvier 2012. Les Anonymous se présentent comme des « hacktivistes » et ambitionnent de protéger l’Internet de toute censure, qu’elle soit politique ou commerciale. Mais là, ils veulent lever la tête de leur écran pour descendre dans la rue.

Les Anonymous à Los Angeles (source Wikipédia)Ils peuvent le faire, mais à condition de tomber le masque.

En effet, à la suite des manifestations de Strasbourg, en avril 2009, en marge du sommet de l’OTAN, le gouvernement a décidé de poursuivre les manifestants masqués. Pas de loi, mais un décret en date du 19 juin 2009, plaisamment baptisé « décret anti-cagoules ». Le Code pénal a donc été enjolivé de l’article R-645-14. Il prévoit une amende de 1 500 € pour toute personne qui, dans une manif ou à proximité immédiate, dissimule volontairement son visage afin de ne pas être identifiée « dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public ». La peine est doublée en cas de récidive. Et si le manifestant commettait un délit (violences, casse, etc.), cela aggraverait sérieusement son cas.
Mais le texte est ambigu. Il semble bien que le simple fait de dissimuler son visage ne soit pas suffisant pour constituer l’infraction. Il faut le faire avec l’intention d’échapper à toute identification et en agissant de telle manière que les autorités puissent craindre un trouble à l’ordre public. Deux éléments subjectifs qui rendent les poursuites délicates…

S’emmitoufler pour lutter contre le froid, se protéger des gaz lacrymogènes, etc. peut très bien justifier qu’on dissimule son visage. Autrement dit, il peut exister un motif légitime.

On peut également se demander ce que signifie la dérogation qui vise des « usages locaux »… Des médecins et des infirmiers, par exemple, qui manifesteraient devant leur hôpital avec leur masque médical tomberaient-ils sous le coup de la loi ?

La question se pose de la même manière pour les Anonymous. Si, dans une manif, seulement quelques dizaines de personnes sont masquées, elles ont de fortes chances d’être interpellées. Mais si, dans un rassemblement pacifique, sans casse, sans violence…, tout le monde porte le masque de Guy Fawkes, doit-on considérer que les manifestants cherchent à cacher leur identité ou simplement qu’ils affichent le symbole de leur mouvement ?

Intellectuellement, on peut se poser la question, mais sur le terrain, ce sont les responsables du maintien de l’ordre qui prendront la décision. Ce qui ne sera pas, on s’en doute, à l’avantage des manifestants. Toutefois, devant le juge, il pourrait bien en être autrement. Et ce texte, volontairement évasif, pris pour faciliter le travail des forces de sécurité, jouerait alors en faveur du justiciable.

Lien Permanent pour cet article : https://antirep86.fr/2012/01/28/les-anonymous-peuvent-ils-manifester-masques-police-et-cetera-28-01-12/

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

*