Category: Garde à vue

Garde à vue : la réforme fonctionne bien NR 21/01/2012

Le procureur de la République Pierre Sennès a mis l'accent sur la réforme de la garde à vue.

Malgré les inquiétudes exprimées dès sa mise en place, l’application de la réforme s’est faite “ sans peur ”. Leur nombre a même baissé. La famille judiciaire s’est retrouvée hier pour l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Poitiers. L’activité civile et pénale de la juridiction a été présentée par le président par intérim …

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Garde à vue réformée : SGP police réagit NR 04/06/2011

la Nouvelle République

Dans un communiqué, le syndicat des policiers SGP, sous la plume de Pascal Vales (référent des officiers de police judiciaire du Poitou-Charentes) réagit à la mise en place définitive de la réforme de la garde à vue, annoncée mardi : “Depuis le 15 avril, les officiers de police judiciaire du département composent avec les différentes interprétations …

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La garde à vue enterrée par la cour de cassation…

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Journal d’un avocat Instantanés de la justice et du droit

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